LES "PIÈCES DU MOIS" À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE
LETTRES NON AFFRANCHIES AU DÉPART DES BUREAUX DU DUCHÉ DE SAVOIE ET DU COMTÉ DE NICE DURANT LA PÉRIODE DE L'EMPLOI DES TIMBRES À DATE SARDES (14 juin 1860 - octobre 1860)
Jean-Pierre MAGNE
" PRÉSENTATION MULTIPLE " DU 1er SEPTEMBRE 2007
Une des conséquences de l’intervention militaire française en Italie durant la guerre contre l’Autriche de mai 1859 à juillet 1860 est la restitution à la France, à partir du 14 juin 1860, du Duché de Savoie et du Comté de Nice. Ces territoires étaient la propriété du royaume de Sardaigne depuis le traité de Vienne en 1815. Cet accord entérine une décision prise entre l’Empereur Napoléon III et le Comte de Cavour (alors ministre des affaires étrangères du Roi de Sardaigne Victor Emmanuel II) lors d’une entrevue secrète à Plombières en juillet 1858. Nous savons que si les timbres-poste français arrivèrent à temps quelques jours avant le 14 juin, les timbres oblitérants ne furent livrés qu’à partir de fin septembre 1860. Quelques rares bureaux utilisèrent même leurs timbres à date sardes jusqu’à fin janvier 1861 (Cruseilles et Les Échelles). Durant cette courte période les timbres-poste français furent donc annulés par les timbres à date sardes. De nombreux collectionneurs recherchent ces oblitérations, beaucoup sont rares voir même inconnues sur lettre notamment dans le Comté de Nice. Ce qui est encore plus exceptionnel ce sont les lettres non affranchies et taxées selon la loi du 20 mai 1854* généralisant la prime à l’affranchissement dans le régime intérieur. Actuellement nous avons recensé plus de 900 lettres affranchies pour seulement 40 non affranchies.
Quatre plis sont montrés (trois du Duché de Savoie, un du Comté de Nice) du 1er échelon de poids (jusqu’à 7,5g) non affranchies et taxés à 30c « double trait ». Le 1er du bureau de Sallanches le 15 juillet 1860, le 2ème du bureau de Taninges le 18 juillet 1860, ces deux bureaux sont déjà peu courants sur lettres affranchies. Le 3ème pli découvert récemment est originaire du bureau de Magland le 9 septembre 1860, cette oblitération est inconnue sur lettre avec timbre-poste durant cette période. Enfin le 4ème pli est au départ de Nice le 25 juin 1860, cinq lettres non affranchies sont répertoriées au départ des bureaux du Comté de Nice.
* Extrait du bulletin officiel de juin 1860, circulaire N° 178 :
« §1er. L’Empereur a rendu, le 13 juin courant, conformément au sénatus-consulte du 12 du même mois, portant que la Savoie et l’arrondissement de Nice font partie intégrante de l’Empire Français, un décret relatif à la perception des impôts dans les territoires réunis à la France. §2. Aux termes du sénatus-consulte précité, ce décret doit avoir force de loi ; selon article 4, qui est consacré spécialement aux droits de poste, est ainsi conçu : "La taxe des lettres ordinaires ou chargées, journaux, imprimés, échantillons, valeurs cotées ou déclarées, le droit dû pour les envois d’articles d’argent, seront perçus conformément aux lois et tarifs en vigueur en France." ».

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SEPTEMBRE 2007 (11) |
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