Les objets recommandés sont obligatoirement affranchis. Remis et vérifiés au guichet, ils ne sont normalement pas soumis à une taxation. Des exceptions existent.

Le premier exemple est celui de la recommandation, créée en 1829. Elle sera d’abord gratuite et s’appliquera exclusivement aux plis en port dû. Elle disparaîtra en 1854.

Chronologiquement ce sera ensuite la taxe de réexpédition applicable dès le rétablissement de la recommandation en 1873. Elle se rencontre essentiellement sur des plis du service intérieur réexpédiés à l’étranger. La loi de 1889 instaure la taxe simple entre certains fonctionnaires et les particuliers et peut donner l’occasion de découvrir des plis portant en chiffre-taxe le port et la recommandation voire d’autres combinaisons de tarifs. Le retour des valeurs impayées du service des recouvrements se fait dans des enveloppes recommandées qui portent à partir d’avril 1892 la taxe des valeurs impayées. Celle-ci apparaît aussi sur les envois contre remboursement retournés à l’envoyeur (ces envois sont recommandés depuis 1911). La taxe de distribution par exprès dans des communes dépourvues de bureaux de poste peut se trouver sur des lettres recommandées venant de l’étranger. Le cas est possible dès l’ouverture des envois par exprès avec l’Angleterre en 1893. Le retour de l’Alsace et de la Lorraine en 1919 fait apparaître des modalités particulières de taxe simple propre à ces provinces. Nous pouvons ainsi rencontrer des plis contre remboursement en taxe simple issus d’administrations locales. La surtaxe de poste restante est créée le 1^er mai 1920 et concerne naturellement aussi les plis recommandés. Il en sera de même de la taxe postale de dédouanement créée le 1^er octobre 1925 et présente sur des plis venant de l’étranger le plus souvent recommandés. En juin 1933 un cas très particulier apparaît celui des objets à prix réduits recommandés en infraction avec la réglementation des imprimés sur les mentions manuscrites autorisées. Jusque-là le postier qui les avait acceptés était fautif ; à partir de cette date le destinataire va payer une taxe au double de l’insuffisance pour le tarif des lettres additionné de la différence de prix entre recommandation des lettres et des OPR. Le dernier cas réglementaire est, dans le régime international, l’affranchissement recommandé insuffisant entre 1922 et 1975. Il est peu fréquent et ne peut résulter que d’erreurs ou de circonstances politiques particulières.

 

 

Commentaire de la lettre

• Lettre de 1927 recommandée avec AR de Tunis pour Tunis, réexpédiée en France.

• Depuis 1893 il existe un tarif intérieur tunisien généralement inférieur au tarif intérieur français ou franco colonial.

• Tarif intérieur tunisien du 01/01/1927 : LSI 0.40 + R 1.00.

• Tarif tunisien pour la France du 09/08/1927 : LSI 0.50 + R 1.00.

• La taxe pour réexpédition s’établit ainsi au montant de l’insuffisance 10 centimes amené au minimum de perception du 01/05/1926 soit 30 centimes.