La taxation du courrier non ou insuffisamment affranchi
dans le traité de l’Union générale des postes
La France applique le traité de l’Union Générale des Postes (UGP) du 1.1.1876 au 30.3.1879. Le 1.4.1879, il est remplacé par le traité de l’Union Postale Universelle (UPU). À bien des égards, le traité de l’UGP est incomplet et transitoire, en particulier en ce qui concerne la taxation, même si les principes généraux de l’Union postale y sont déjà mentionnés :
- pas de décompte entre offices postaux
- libre circulation du courrier
- affranchissement de tout envoi opéré au moyen de timbres-poste ou d’enveloppes timbrées valables dans le pays d’origine (pas de paiement en numéraire).
1°) La taxation du courrier circulant à l’intérieur du territoire de l’UGP.
a) Les lettres non ou insuffisamment affranchies (fig.1)
Les lettres insuffisamment affranchies seront taxées comme lettres non affranchies, sauf déduction, s’il y a lieu, de la valeur des enveloppes timbrées ou des timbres-poste employés.
La valeur totale des timbres-poste, exprimée en francs et centimes, sera apposée en chiffres noirs à côté des timbres-poste. En cas d’usage de timbres non valables, il n’en sera tenu aucun compte et le chiffre zéro (0) sera placé à côté des timbres-poste.
Les correspondances non ou insuffisamment affranchies seront en outre frappées du timbre T (taxe à payer), dont l’application incombera au pays d’origine.
Lorsqu’une lettre sera passible de plus d’un port, l’office expéditeur indiquera à l’angle gauche, en chiffres ordinaires, le nombre de ports (facultatif pour les lettres dûment affranchies et circulant dans l’Union).
La valeur des timbres français dont serait revêtue une lettre originaire de l’étranger doit toujours être admise en déduction de la taxe dont cette lettre se trouvera passible.
La taxe devra être arrondie au demi-décime entier.
Lettre de moins de 15 g de Paris pour l’Italie du 4.3.1879, affranchie à 15 c au lieu de 25 c (tarif du 1.5.1878). Application du timbre T et inscription du montant de l’affranchissement (15) en chiffres noirs à côté de l’affranchissement par le bureau expéditeur. La taxe de 45 c est déterminée par l’office destinataire : 60 c (tarif de la lettre non affranchie à cette date en Italie) moins le montant de l’affranchissement.
b) Les cartes postales (fig. 2) et les autres objets
L’affranchissement des cartes postales, imprimés, journaux, papiers d’affaires, échantillons… est obligatoire. Il ne peut être donné cours à ces objets postaux non ou insuffisamment affranchis.
Concernant plus particulièrement les cartes postales :
- Le traité de l’UGP ne donne aucune précision sur ce que doit être une carte postale (ou une carte correspondance). Il laisse chaque état le définir.
- Il arrive que les postiers se trompent et acceptent des cartes insuffisamment affranchies, qui sont alors le plus souvent taxées comme lettres.
Carte postale de Paris pour les États-Unis du 31.8.1878, affranchie à 15 c au lieu de 20 c (tarif du 1.1.1876 de la carte postale par « voie de mer »). La carte n’aurait pas du être acheminée par le bureau de poste. Application du timbre T et transmission à l’office américain qui la taxe comme lettre : 10 cents (équivalents à 50 c) moins 3 cents (équivalents à 15 c) soit 7 cents (équivalents à 35 c) de taxe.
c) La réexpédition
Aucun port supplémentaire ne sera perçu pour la réexpédition d’envois postaux à l’intérieur de l’Union. Seulement, dans le cas où un envoi du service interne de l’un des pays de l’union entrerait, par suite d’une réexpédition, dans le service d’un autre pays de l’union, l’administration du lieu de destination ajoutera sa taxe interne.
L’instruction 219 (B.M. 92, novembre 1876) précise :
- les envois régulièrement affranchis pour le service interne du pays d’origine sont, en cas de réexpédition, frappés, selon leur nature, d’une taxe égale au prix d’affranchissement perçu sur les objets de même nature circulant à l’intérieur du pays de destination. (Par exemple des papiers d’affaires de 200 grammes (4 ports) régulièrement affranchis pour le service interne suisse puis réexpédiés vers la France : une taxe de 20 c sera perçue sur le destinataire.)
- Les envois insuffisamment affranchis pour le service interne du pays d’origine sont, en cas de réexpédition, traités comme correspondance internationale directement reçue du pays de provenance.
2°) La taxation du courrier échangé avec un pays situé en dehors du territoire de l’UGP.
Le traité de l’UGP n’intervient pas dans les conventions passées entre états membres de l’Union et pays non membres. Il détermine par contre, lorsqu’il existe un office intermédiaire, à quel état membre revient la taxe de l’Union.
a) Lettres non ou insuffisamment affranchies venant d’un pays hors UGP (fig. 3).
- l’office destinataire de l’union gardera en entier la taxe de l’union pour les correspondances non affranchies originaires des pays étrangers.
- on mentionnera sur les correspondances non affranchies circulant à découvert le montant des débours pour l’office envoyeur. Les débours seront inscrits sur chaque objet au crayon bleu, à l’angle inférieur gauche de l’adresse.
Lettre de moins de 15 g du Mexique à destination du Havre du 1.12.1878, par la voie des États-Unis, non affranchie. Tarif intérieur mexicain territorial de 10 centavos (taxe manuscrite 10 cents, cachet Franco en Tuxpan), marque de débours 35 en bleu pour le trajet entre le Mexique et les États-Unis, timbre à date d’entrée en rouge ETATS-UNIS SERV.BR.HAVRE, taxe manuscrite 95. L’office destinataire français garde entier la taxe de l’Union (60 c pour une lettre non affranchie de moins de 15 g donnant lieu à un trajet maritime de plus de 300 milles) et reverse à l’office américain 35 c
b) Cas particulier des relations par l’intermédiaire de l’office britannique (fig. 4 et 5)
Il existe deux tarifs différents pour certaines provenances, suivant si la lettre circule à découvert ou en dépêche close.
- Lettres en provenance de l’étranger par voie de Panama : à découvert, cachet d’entrée Angleterre ou Angl suivi de la désignation du bureau d’échange français
- Lettres en dépêche close (voie anglaise directe) : cachet d’entrée Outre mer V. Angl.
Lettre de moins de 15 g de Buenos Ayres à destination de Cette par la voie anglaise de Southampton puis Calais, circulant à découvert. Tarif intérieur argentin de 5 centavos (double port), marque de débours T 1-10 en bleu, timbre à date d’entrée ANGL AMB.CALAIS E le 1.6.1876. Taxe versée de destinataire de 17 décimes avec 6 décimes pour la France (taxe de la lettre non affranchie en provenance d’Angleterre) et 11 décimes pour le transport maritime.
Lettre de moins de 15 g de Buenos Ayres à destination de Malherbes par la voie anglaise directe, via Bordeaux, circulant en dépêche close. Tarif intérieur argentin de 8 centavos (du 1.1.1877, double port) perçu en numéraire, timbre à date d’entrée en rouge PAYS ETR.PAQ.ANG. BORDEAUX. Taxe de 2 décimes soit 12 décimes pour la lettre non affranchie en dépêche close moins la valeur de l’affranchissement en timbre-poste français.
c) Lettres non ou insuffisamment affranchies en provenance d’un pays membre de l’UGP
L’office de l’union qui échange des dépêches closes avec des pays étrangers à l’union gardera en entier la taxe de l’union pour les correspondances non affranchies à destination des pays étrangers à l’Union.
Conclusion : les règles de taxation du courrier insuffisamment affranchi circulant à l’intérieur du territoire de l’Union Postale vont être radicalement changées par le traité de l’UPU. Tandis que celles concernant les échanges avec les pays hors Union Postale vont rester pratiquement inchangés jusqu’en 1892, où, enfin, une ultime simplification va s’opérer.
