conf-2009-03

AFFRANCHISSEMENT INSUFFISANT DE L'ÉTRANGER POUR LA FRANCE, PÉRIODE PRÉ-UGP

L’affranchissement insuffisant naît avec le timbre-poste. Lors de son apparition dans les relations internationales au milieu du 19^e siècle, cette erreur de l’usager est d’abord sanctionnée par une taxe comme lettre non affranchie ; les timbres-poste apposés sur la lettre ne comptent pas.

À partir du 1^er janvier 1857, et à la suite de la mise en place d’une nouvelle convention franco-britannique, les modalités de calculs se modifient. La taxe due par le destinataire restera celle de la lettre non affranchie mais elle sera minorée de la valeur des timbres-poste apposés sur l’envoi. Ces règles se verront progressivement adoptées lors de la plupart des renouvellements de conventions entre la France et les autres pays de 1857 à 1874. Ces lettres venant de l’étranger se remarquent par la mention ‘affranchissement insuffisant’ généralement dans la langue du pays d’origine et par une taxe manuscrite ou au tampon apposée par le bureau d’échange français. Cet aspect des conventions postales que la France a signé avec la plupart des nations européennes mais aussi avec les États-Unis et le Brésil est examiné à l’aide d’exemples de lettres provenant de plusieurs pays.

Lettre de 1855 de Mons pour Maubeuge insuffisamment affranchie avec un 10 c à l’effigie de Léopold II au tarif intérieur belge du 1^er juillet 1849 pour les relations dans un rayon de 30 km. Les villes de départ et de destination sont bien distantes de moins de 30 km mais l’une est en Belgique et l’autre en France. C’est le tarif frontalier de 20 c de la convention franco-belge de 1849 qui s’applique, expliquant la taxe de 2 décimes qui ne tient pas compte, à cette date, du timbre poste apposé.

Lettre de Gènes pour Paris de 1862 affranchie au tarif intérieur italien avec un 20 c de la première émission du Royaume d’Italie. La Convention postale prévoit que la lettre affranchie pour la France doit 40 centesimi. L’insuffisance est signalée par la griffe ‘FRANCOBOLLO INSUFFICIENTE’. La taxe de 4 décimes (ou 40 c)se calcule en retirant la valeur du timbre-poste 20 c de la taxe de la lettre non affranchie 60 c.

Lettre de Madrid pour Paris de 1862 affranchie avec un 12 cuartos à l’effigie d’Isabelle II. C’est le tarif de la lettre du 1^er échelon de poids d’Espagne pour la France suivant la Convention entre les deux pays de 1859. Or la lettre pesait plus comme signalé par la mention 2 au crayon rouge (2 ports) et la griffe ‘FRANQUEO INSUFICIENTE’. La taxe 9 décimes (ou 90 c) se calcule au tarif de la lettre non affranchie du 2^e échelon de poids (2 x 60 c) diminué de la valeur du timbre de 12 cuartos (environ 37 c) et arrondi au décime entier.

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	MARS 2009
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