conf-2007-12-cand-c

LE TYPE SAGE DANS LE RÉGIME INTERNATIONAL :
INSUFFISANCE D'AFFRANCHISSEMENT ET TAXES

Le but de cette présentation, qui n’est évidemment pas exhaustive, est de montrer l’évolution des principes de taxation pendant la période des timbres au type Sage, dans le régime international.

Lorsqu’il n’existe pas de convention particulière entre un pays non membre de l’Union Postale avec un des pays membres, l’affranchissement est obligatoire et doit être suffisant. Il n’est valable que jusqu’à la frontière ou le port de débarquement. Une lettre insuffisamment affranchie ne peut circuler jusqu’à destination. L’affranchissement peut être complété par l’expéditeur, ou la lettre peut circuler par une voie maritime moins onéreuse si l’affranchissement le permet, ou elle est adressée au service des rebuts. Une taxe correspondant au trajet dans le pays hors union postale est à la charge du destinataire.

Lettre adressée du Havre vers le Pérou le 25.5.1878, et affranchie à 35 c, soit le tarif « voie de mer »
dans l’Union Postale. Insuffisance d’affranchissement constatée avec retour à l’envoyeur
qui complète l’affranchissement à 1F30 le 26.5.1878.
Au verso, timbre taxe péruvien pour la distribution à l’intérieur du pays.

Lorsqu’il existe une convention, l’affranchissement est libre et est valable jusqu’à destination. En cas d’insuffisance d’affranchissement, le postier français qui la constate doit appliquer une marque T sur la lettre et ne doit indiquer ni la valeur de l’affranchissement ni le montant de l’insuffisance. L’affranchissement est considéré comme nul et il n’est pas tenu compte de sa valeur. La taxe à payer par le destinataire est celle de la lettre non affranchie. De plus, lorsque le trajet se fait par l’intermédiaire d’un office étranger membre de l’Union Postale, cet office perçoit comme taxe la valeur de la lettre non affranchie et le coût du transport maritime. La convention passée entre l’office intermédiaire et le pays destinataire précise la part de la taxe totale qui est à verser à ce dernier.

Lettre adressée de Bordeaux à Sainte Hélène le 13.11.1877, et affranchie à 81 c au lieu de 1F40,
soit le tarif précédent, valable du 1.10.76 au 1.6.77.
Application du timbre T sans indication de la valeur d’affranchissement.
Il n’est pas tenu compte de l’affranchissement. Taxe totale de 1shilling 4 pence se répartissant
en 50 c (ou 5 pence) pour le transport à l’intérieur de l’UGP (tarif anglais de la lettre non affranchie),
50 c (ou 5 p) pour le transport maritime et 60 c pour l’office de Sainte-Hélène
(convention entre Sainte-Hélène et l’Angleterre d’octobre 1875).
Donc taxe totale de 10 pence à verser à l’office anglais mais non barrée car non perçue
(mention : « ship passed previous to receipt »).

Envois vers des pays de l’Union, période de l’UGP (jusqu’au 31 mars 1879).

Une lettre insuffisamment affranchie est taxée comme lettre non affranchie (selon le tarif du pays destinataire) moins la valeur de l’affranchissement. Le postier applique le tampon T et indique la valeur de l’affranchissement. Il n’est pas en principe donné suite aux autres objets non affranchis.

Carte postale de Paris rue Bonaparte vers la Belgique le 3 juillet 1878, et affranchie à 10 c au lieu de 15.
Prise à tort en charge par l’office français avec la griffe Affr Insuff. P15, cachet d’arrivée à Malines.
Conformément au règlement, carte postale non acceptée par l’office belge et « retour à l’envoyeur P.15 ».

Il existe cependant des cartes postales insuffisamment affranchies ayant circulé et taxées comme lettres, contrairement au règlement de l’UGP, du fait d’une certaine ambiguïté de celui-ci à ce sujet.

Une lettre ayant circulé dans le régime intérieur puis réexpédiée à l’étranger devait normalement être taxée selon le tarif intérieur du pays destinataire. Ce système, assez peu appliqué en pratique, a été étendu aux autres objets en novembre 1877 (antérieurement, l’affranchissement des autres objets devait être complété pour que la réexpédition à l’étranger soit possible).

Envois vers des pays de l’Union, Période de l’UPU (à partir du 1^er avril 1879).

Les principes de taxation au cours de cette période, de loin la plus longue, sont bien connus. Nous ne ferons que les citer :

– Les deux principes généraux, qui s’appliquent à presque tous les objets postaux insuffisamment affranchis adressés directement à l’étranger, sont la taxation au double de l’insuffisance et l’arrondissement aux 5 c supérieurs. Le postier applique le tampon T et indique la valeur de l’insuffisance.

– Les envois recommandés ou en valeur déclarée ne peuvent pas être taxés, sauf en cas de réexpédition.

– Les cartes postales sont taxées selon ces principes, ou comme lettres si elles ne sont pas strictement conformes à la réglementation.

Deux cas particuliers : la taxation de lettres provenant du bureau français de Tripoli de Barbarie et circulant dans l’empire ottoman et les timbres taxes pour journaux d’Autriche-Hongrie.

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	DÉCEMBRE 2007 (Candidature 1)
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